Conditions générales d’utilisation
Plimsoll Publishing Ltd est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social et l’adresse commerciale sont situés à Scotswood House, Thornaby Place, Stockton on Tees, TS17 6SB (« Plimsoll », « nous » ou « notre »).
Coordonnées de Plimsoll
- Numéro d’entreprise : 2102017
- Numéro de TVA : GB 441571072
- Téléphone : +44 (0) 1642 626 400
- Fax : +44 (0) 1642 626 410
- E-mail : j.robinson@plimsoll.co.uk
Acceptation
Votre utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales, que vous êtes réputé accepter en utilisant le Site.
Veuillez noter que les Conditions Générales Standard d’Achat de Plimsoll (disponibles ici) s’appliquent à l’achat et à l’utilisation des rapports Plimsoll effectués via le Site.
Droits d’auteur et marques déposées
En tant que visiteur du Site, vous pouvez télécharger une seule copie du contenu du Site sur un seul ordinateur uniquement pour votre usage personnel et privé, et imprimer une seule copie dans le seul but de conserver un exemplaire pour vos archives personnelles.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme accordant une licence plus large d’utilisation ou de reproduction du contenu du Site. Vous reconnaissez et acceptez que les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs au contenu du Site appartiennent à Plimsoll ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute copie ou distribution du contenu du Site à des fins commerciales ou professionnelles, ainsi que toute photographie, captation vidéo, diffusion, modification ou altération des pages du Site, est strictement interdite.
Aucune utilisation des termes « PLIMSOLL », « PLIMSOLL PUBLISHING » ou des logos et/ou autres marques commerciales de Plimsoll (déposées ou non) ne peut être effectuée sans l’autorisation écrite expresse de Plimsoll.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :
- pour créer une base de données (électronique ou autre) contenant du contenu téléchargé ou obtenu via le Site, sauf autorisation expresse ;
- pour diffuser des publicités ou à toute autre fin commerciale ;
- pour transmettre ou redistribuer du contenu du Site à des tiers sans autorisation ;
- de manière à supprimer les mentions de droits d’auteur ou de marques ;
- pour diffuser des publicités non sollicitées, du spam, des chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux ;
- pour diffuser du contenu abusif, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou illégal ;
- pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de Plimsoll ;
- pour publier des liens vers des contenus enfreignant les présentes restrictions.
Informations et disponibilité
Bien que Plimsoll veille à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations publiées sur le Site, certaines peuvent provenir de tiers et nous ne pouvons garantir leur exactitude.
Vous êtes invité à vérifier toute information avant de vous y fier. En raison de la nature d’Internet, des erreurs, interruptions ou retards peuvent survenir. Le Site est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou interruptions de disponibilité du Site. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer toute information du Site sans préavis.
Absence de conseil professionnel
Le Site contient des informations générales. Bien que nous nous efforcions de maintenir un contenu exact et à jour, les utilisateurs doivent obtenir un conseil professionnel approprié avant de prendre ou non une décision sur la base de ces informations.
Le contenu du Site ne constitue pas un conseil professionnel et Plimsoll décline toute responsabilité liée à son utilisation dans les limites autorisées par la loi.
Liens vers notre Site
Nous autorisons les liens vers la page d’accueil du Site, mais pas les « deep links » vers d’autres pages internes.
Vous ne pouvez pas afficher le contenu du Site dans un cadre (« frame ») ou entouré de contenu provenant d’autres sources sans notre consentement.
Pour toute demande de licence concernant notre contenu, veuillez contacter : j.robinson@plimsoll.co.uk
Liens vers d’autres sites web
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Bien que nous espérions qu’ils vous soient utiles, vous reconnaissez que leur contenu n’est pas sous le contrôle de Plimsoll et que nous ne cautionnons ni n’assumons aucune responsabilité concernant ces sites.
Contenu généré par les utilisateurs
Les forums ou espaces de discussion disponibles sur le Site sont destinés à un usage privé et non commercial permettant l’échange d’informations, opinions et commentaires licites et appropriés.
Vous reconnaissez et acceptez notamment que :
- Plimsoll n’assume aucune responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs ;
- vous indemniserez Plimsoll contre toute réclamation résultant de vos publications ou violations des présentes Conditions ;
- tout contenu soumis au Site devient la propriété exclusive de Plimsoll ;
- Plimsoll peut utiliser ce contenu de manière illimitée, dans le monde entier et sur tout support ;
- nous pouvons attribuer ce contenu à son auteur conformément à notre Politique de confidentialité ;
- nous ne contrôlons pas systématiquement les contributions publiées ;
- nous pouvons supprimer tout contenu sans justification préalable.
Si vous souhaitez signaler un contenu, veuillez contacter :
+44 (0) 1642 626 400 ou j.robinson@plimsoll.co.uk
Virus informatiques
Plimsoll met en œuvre des efforts raisonnables pour éviter la présence de virus sur le Site. Toutefois, nous recommandons aux utilisateurs de vérifier tout fichier téléchargé.
Plimsoll décline toute responsabilité concernant les dommages causés par des virus ou codes malveillants provenant du Site.
Inscription
Certaines parties du Site peuvent nécessiter une inscription et la fourniture d’informations personnelles.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de les maintenir à jour en contactant j.robinson@plimsoll.co.uk
Transmission d’informations / données
Lorsque vous transmettez des informations à Plimsoll, y compris des données sensibles, vous reconnaissez que ces méthodes de communication ne sont pas totalement sécurisées.
Plimsoll ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation abusive ou de la perte de ces données, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut légalement être exclue.
L’utilisation des données personnelles est soumise à la Politique de confidentialité de Plimsoll.
Nom d’utilisateur et mot de passe
Si vous créez un compte sur le Site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
Vous acceptez :
- d’informer immédiatement Plimsoll de toute utilisation non autorisée ;
- de vous déconnecter à la fin de chaque session.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Modification des Conditions Générales
Ces Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 mai 2016.
Plimsoll se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Dispositions générales
Si Plimsoll estime que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au Site sans préavis.
Plimsoll se réserve également le droit de suspendre ou retirer le Site à tout moment sans engager sa responsabilité.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit anglais et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles disposent d’une compétence exclusive.
